- droit de l’urbanisme
- [ drwa də lyrbanism ]градостроительное законодательство[gradostroitel’noe zakonodatel’stvo]
Dictionnaire français-russe les mots de la ville . 2014.
Dictionnaire français-russe les mots de la ville . 2014.
Droit de l'urbanisme — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. Sommaire 1 Histoire 1.1 Dans la Grèce antique 1.2 Dans la… … Wikipédia en Français
Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… … Wikipédia en Français
Association Française De Droit De L'urbanisme — L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit de l urbanisme 2 Les buts de l association… … Wikipédia en Français
Association francaise de droit de l'urbanisme — Association française de droit de l urbanisme L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit … Wikipédia en Français
Association française de droit de l'urbanisme — L association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l urbanisme. Sommaire 1 La fondation de l association française de droit de l urbanisme 2 Les buts de l association… … Wikipédia en Français
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français